I. CLAUSE GENERALE

Toutes nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales, qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation.
Elles ont été actualisées le 1er Janvier 2004.

II. CONFIDENTIALITE

Les études, plans, dessins ou documents remis ou envoyés par MELJAC demeurent sa propriété, ils ne peuvent donc en aucun cas être communiqués à des tiers, sous quelque motif que ce soit.

III. FORMATION DU CONTRAT

Une commande ne peut être enregistrée que si elle est dûment rédigée sous forme de Bon de Commande sur papier à entête pour les sociétés, ou papier libre pour les particuliers, avec nom et signature du demandeur.
Elle signifie l’acceptation du barème de prix en vigueur à la date de commande, et des conditions de rabais ou ristourne accordées en fonction de la profession.
Toute commande engendrant un ordre de fabrication, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte au delà d’un délai de 48 heures.
De même, aucune reprise de matériel ne peut s’envisager, sauf accord particulier avec la personne en charge commercialement du dossier
Compte tenu de la méthode artisanale de fabrication, les délais moyens de production sont donnés à titre indicatif : de 4 à 6 semaines pour du matériel standard, le matériel spécial étant étudié au cas par cas.
Dans ces conditions, aucune pénalité de retard ne saurait être acceptée par MELJAC, sauf cas particulier et accord préalable par écrit.
Le FRANCO DE PORT ( France métropolitaine ) est fixé à : 760 Euros Nets facturés. En dessous de ce montant, une participation aux frais sera facturée.

IV. RESERVE DE PROPRIETE

MELJAC conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix principal et accessoire. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens concernés par MELJAC.

V. PRIX – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le barême de prix fixé par MELJAC est hors taxes, et précise clairement sa date de validité.
MELJAC se réserve le droit de le modifier sans préavis, et à tout moment, et ce en fonction des fluctuations du coût de la matière première.
Toute commande ferme devra faire l’objet d’un versement initial de 30% de la valeur totale de la commande.
Toute autre condition de règlement doit être préalablement mentionnée sur un document contractuel établi par le Service Comptabilité de MELJAC et émargé par le client.
Les conditions de paiement doivent être entérinées et acceptées au moment de la passation de commande, y compris le versement de l’acompte, sous peine de retarder l’enregistrement de celle-ci.
Aussi, tout retard de règlement sur un précédent dossier peut bloquer une nouvelle commande jusqu’à la mise à jour de la situation comptable du demandeur.

VI. GARANTIES

A. Les biens vendus par MELJAC sont garantis contre tous vices apparents et/ou de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception dans les conditions ci-dessous :
Le vice apparent devra être dénoncé à MELJAC lors de la réception du matériel.
Le vice de fonctionnement éventuel devra apparaître ou être immédiatement dénoncé à MELJAC dans un délai de 7 jours à compter de la livraison, pour une utilisation du bien conforme à sa destination et à sa nature.

B. La garantie de MELJAC est exclue en toute hypothèse :
Si la matière ou la conception défectueuse provient de l’usure normale du bien ou d’une négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur (voir notice entretien livrée avec chaque produit).
Si le matériel a été monté ou branché sans qu’aient été respectées les consignes d’utilisation.

C. La responsabilité de MELJAC est expressément limitée aux garanties et réserves ci-dessus définies et ne pourra en aucun cas être recherchée ni engagée en raison d’incidents et/ou accidents causés aux personnes ou aux choses en cas d’installation et/ou utilisation anormales ou non conformes à la destination ou à la nature de nos matériels.

D. Les dimensions et poids de nos matériels ne sont donnés qu’à titre indicatif.

E. MELJAC se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques et équipement de ses modèles.

VII. CLAUSE RESOLUTOIRE DE PLEIN DROIT

En cas d’inexécution de ses obligations par l’une quelconque des parties, le contrat régi par les présentes conditions générales sera résilié de plein droit au profit de l’autre partie, sans préjudice, ni dommage et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
Cette résiliation prendra effet 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure adressée en lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse.

VIII. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige relatif aux ventes, qui ne pourraient être réglés à l’amiable, devra être soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de PARIS, auquel il est expressément fait attribution de juridiction.

IX. ACCEPTATION ET OPPOSABILITE

Les présentes conditions générales de vente constituent un élément contractuel.
La clientèle MELJAC est donc réputée les avoir acceptées à défaut de toutes réserves émises lors de la commande.